Construire
Choisir son terrain
Trouver le bon terrain est une étape clé dans votre projet immobilier.
Immocop vous orientera au mieux dans la recherche de votre terrain, selon plusieurs critères :
- Le prix de vente du terrain : quel est votre budget maximal construction et frais divers compris ?
- La localisation en fonction de votre souhait de cadre de vie,
- La superficie,
- L’environnement en fonction de vos attentes,
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou POS : votre projet de construction doit être en accord avec les règles fixées par les pouvoirs publics.
- Le terrain qui vous séduit est-il viabilisé ? Nous calculons le coût des différents raccordements qui doivent être prévus dans votre budget de construction.
- Le diagnostic de la qualité du sol : cela peut influer sur le coût de votre construction.
- Le diagnostic de la couverture réseau : qualité de l’accès internet, télévisé … .
- Les taxes diverses : aménagement, futures taxes locales … .
Tranquilité
Déléguez-nous toutes les formalités.
Sérénité
Une gestion des imprévus.
Visibilité
Un suivi en temps réel des actions de votre agence.
Diversité
Nous vous proposerons un éventail de biens dans lequel vous trouverez forcément votre « coup de coeur ».
Acheter son terrain
Se renseigner avant de signer
Avant de signer, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec son notaire ou le notaire chargé de la vente.
Immocop se charge d’effectuer les démarches auprès du notaire pour vous permettre de vous engager en toute connaissance de cause et obtenir les informations nécessaires à la réalisation de votre projet :
- Le terrain est-il constructible ?
- Correspond-il au projet immobilier envisagé, conformément notamment aux contraintes d’urbanisme mises en place dans la région (hauteur de construction, droit de préemption, etc …)
- Quelle est sa véritable valeur ?
- Est-il concerné par des servitudes (cahier des charges ou règlement de lotissement, droit de passage au profit d’un voisin, clôture mitoyenne, etc …) ?
- A combien s’établissent les frais d’acquisition du terrain (droits à payer à l’Etat, honoraires, TVA, hypothèque) ?
- Nous étudions avec vous et levons les différents problèmes qui pourraient se poser (plan des risques d’inondation, mouvements de sol, nuisances sonores …), gage d’un projet sain et clair.
Construire
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire et vise à obtenir l’autorisation d’urbanisme officielle permettant la construction d’un bien.
Lors de la signature du compromis de vente, vous devez également déclarer le projet d’aménagement et de construction. Le notaire devra en informer la mairie dans le cadre de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner). Cela si l’acquisition du terrain est concomitant au projet de construction.
Nous vous aiderons à monter votre dossier de demande de permis de construire rapidement, car les délais d’obtention peuvent varier de deux à plusieurs mois.
Si votre commune possède un plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU), la demande devra être instruite soit auprès des services communaux, soit auprès de l’établissement public de coopération intercommunale ou encore auprès de la direction départementale des territoires. S’il n’y pas de POS ni de PLU, la demande se fait directement auprès de la mairie.
En tant que particulier vous aurez besoin du cerfa n°13406, à retirer en mairie ou à télécharger sur les sites des administrations.
Pour valider votre permis de construire, la mairie réclame un maximum de détails pour avoir une idée précise de votre projet.
Vous trouverez ci-dessous, la liste des pièces à fournir.
- Plan de situation du terrain : c’est le plan vu du ciel de l’emplacement de votre terrain. Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d’urbanisme applicables. Il doit indiquer l’échelle et le Nord.
- Plan de masse de la construction à modifier ou à édifier : c’est le plan détaillé de l’emplacement de la construction. Il doit indiquer avec exactitude l’emplacement, des bâtiments existants, ceux à construire, des parties qui devront être creusées, des arbres existants, ceux qui seront enlevés et ceux qui seront plantés et enfin, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement. Un shéma d’implantation et de tracé par un architecte ou un bureau d’étude et judicieux.
- Plan en coupe du terrain et de la construction : ce plan permet de voir le terrassement qui sera nécessaire pour la construction du projet. Il doit faire apparaître le profil du terrain avant et après les travaux et doit indiquer le volume extérieur des constructions.
- Notice décrivant le terrain et présentant le projet : pour cette notice, il faut donner tous les détails qui sont utiles, à savoir : la présentation initiale du terrain, la présentation du projet ainsi que les matériaux et couleurs.
- Plan des façades et des toitures : ce plan permet de voir l’aspect extérieur de la construction. On la voit donc sous toutes les faces (hauteur, largeur et pentes du toit). Il faut normalement 1 page pour le Nord et le Sud et 1 page pour l’Est et l’Ouest.
- Document graphique du projet dans son environnement : un dessin ou une insertion graphique qui permet de se rendre compte du résultat de la construction.
- Une photo de l’environnement proche : cette photo doit montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate, pour voir si le projet est en adéquation avec l’environnement.
- Une photo de l’environnement lointain : cette photo doit montrer les rues et paysages du secteur d’implantation.
Une fois qu’il est prêt, envoyez ou adressez le dossier de permis de construire, en 5 exemplaires, par courrier recommandé avec accusé de réception en mairie ou par dépôt directement en mairie contre récépissé. Celle-ci vous délivrera un numéro d’enregistrement, les travaux ne pourront pas être commencés avant d’avoir l’autorisation administrative et l’affichage réglementaire. A noter : le nombre de dossiers et d’exemplaires à déposer dépend de la zone d’implantation du projet. Vous retrouverez toutes les informations sur le formulaire cerfa 13406.
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